Pesée des intérêts en présence
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Vers le cahier Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts
2024-3
250
Protection de la nature et du paysage; mesures visant à protéger le Creux du Van; qualité pour recourir et pesée des intérêts
Le Creux du Van, cirque de falaises naturel servant au délassement, est soumis à une pression croissante à la fois touristique et agricole. C’est pourquoi les autorités des cantons de Vaud et de… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
04.01.2023

Original

1C_131/2021; 1C_237/2021
2024-3
267
Thierry Largey: Anmerkung zu 1C_131/2021, 1C_237/2021, Natur- und Landschaftsschutz; Beschwerderecht und Interessenabwägung bei Massnahmen zum Schutz des «Creux du Van» (NE et VD)
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Note

Original

1C_237/2021, 1C_237/2021
2023-1
42
Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination
La qualité pour recourir des autorités fédérales sert à surveiller l’exécution du droit fédéral dans les cantons et à garantir son application correcte et homogène. Une… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.04.2022

Original

1C_238/2021
2023-2
173
Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts
Le litige porte sur le projet de construire un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit du trafic routier, où les valeurs limites d’immissions du degré de sensibilité II sont de… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.03.2022

Original

1C_264/2021
2023-5
537
Peter M. Keller: Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben
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Note

2022-4
393
Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)
Exigences quant à l’examen nécessaire au niveau du plan directeur La détermination du site requise par la planification directrice doit se faire sur la base d’une évaluation de plusieur… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.11.2021
BGE 148 II 36

Original

1C_573/2018
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