Protection de la nature et du paysage; mesures visant à protéger le Creux du Van; qualité pour recourir et pesée des intérêts
Regeste
Le Creux du Van, cirque de falaises naturel servant au délassement, est soumis à une pression croissante à la fois touristique et agricole. C’est pourquoi les autorités des cantons de Vaud et de Neuchâtel se sont coordonnées en vue de mettre en œuvre des mesures de protection; elles ont été concrétisées par l’établissement d’un plan d’affectation cantonal (NE) et l’adoption d’une décision de classement (VD). Helvetia Nostra a attaqué jusque devant le Tribunal fédéral les mesures prises par les instances des deux cantons, qu’elle juge insuffisantes. Rendant deux arrêts séparés dont il a coordonné la teneur, le Tribunal fédéral a considéré ce qui suit:
Pour admettre la qualité pour agir, peu importe que l’organisation recourante ait déjà allégué ou non la présence de biotopes d’importance nationale devant l’instance inférieure. Il ne s’agit pas d’un fait nouveau dès lors que la présence de tels biotopes…
Journal DEP
DEP 2024 250
Forme de publication
Arrêts