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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Place de jeux pour enfants
4 Trouvé
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Vers le cahier Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)
2005-6
568
Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit
En l’espèce, une réduction significative du bruit nécessiterait la mise en place de parois antibruit d’une longueur et d’une hauteur considérables. Toutefois, comme les coûts d’une telle…
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Instance
BGer I. öff. Abt.
28.02.2005
Original
1A.167/2004
2003-7
710
Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)
Une place de jeu et de sport fréquentée par des enfants et des adolescents ne faisant pas partie d'un complexe scolaire et ne comportant pas non plus de locaux d'habitation ou de postes de travail fixe…
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Instance
BRK III ZH
26.02.2003
2002-1
73
Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile
En vertu de l'art. 3 al. 3 let. c ORNI, dans le cas de surfaces entièrement ou partiellement bâties, il n'y a pas lieu de tenir compte en principe des affectations futures admissibles pour…
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Instance
VerwGer ZH
12.09.2001
2002-2
103
Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants
Une place de jeux autorisée après l'entrée en vigueur de la LPE (1er janvier 1985) est une installation fixe. Elle doit dès lors respecter en principe les valeurs de planification du degré de…
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Instance
BGer
04.03.2002
Original
1A.73/2001
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