Produits chimiques
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Vers le cahier Fenêtre européenne du DEP
2015-4
357
Christoph Errass: Regulierung von persistenten organischen Verbindungen – unter besonderer Berücksichtigung des Vorsorgeprinzips
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Recension

2013-1
12
Peter Knoepfel, Johann Dupuis: Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs
Résumé La recherche suivante se concentre sur le cas de Bonfol, une petite commune jurassienne qui a laissé déposer plusieurs tonnes de déchets chimiques sur son territoire par la « Basler Chemische Industrie… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-7
672
Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires sont autorisés si toutes les substances y contenues sont inscrites à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (OPPh).… Continuer la lecture

Instance

BVerwGer
08.02.2011
2007-4
445
Karine Siegwart: Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne

2006-7
831
Karine Siegwart: Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne

1993-6
452
Initiative populaire concernant l'institution d'un service cantonal d'inspection chimique; invalidation partielle
L'institution d'un service cantonal d'inspection chimique demandée par l'initiative est conforme aux dispositions de l'article 43 de la loi sur la protection de l'environnement en vertu desquelles dive… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.05.1993
1992-4
409
Rudolf Frei: Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe
Résumé Peu après la catastrophe du 1er novembre 1986, le canton de Bâle-Ville a entrepris des travaux considérables dans le domaine du contrôle des risques. Car les travaux d'élaboration d'une… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1988-2
65
Mesures de protection à prendre pour un dépôt de chlore. Refus d'entrée en matière à cause des lacunes dont est entaché le rapport de securité presenté par la requérante
Une societé a l'intention d'établir à Y. une unité de production qui utiliserait du chlore, ce qui nécessiterait la mise sur pied d'un entrepôt pouvant contenir 40 tonnes de chlore au maximum.… Continuer la lecture

Instance

RRat SO
08.12.1987
1988-3
143
Peter Tobler: Le traitement des déchets du point de vue d'une entreprise industrielle
Résumé Cet exposé a pour objet de fournir quelques indications utiles en vue de résoudre certains problèmes juridiques soulevés par le traitement des déchets. Deux domaines sont cités à titre… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1987-3
81
Chemikalienlager, Verfügung betreffend Sofortmassnahmen in Form von Mengenbeschränkungen und Schutzvorkehrungen
Les normes de la LPE sur la protection contre les catostrophes – dans le cas présent, mesures à prendre par le propriétaire d'un entrepôt de matières dangereuses pour l'environnement – sont d'applicati… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.03.1987
1987-3
90
Baubewilligung für Chemielager und -Labor; Beweiserhebung, Risikoanalyse
Décision de suspension qui matériellement équivaut à une ordonnance de preuves (cons. 2). La LPE doit, pour des raisons d'ordre public, être appliquée à tous les cas pendants dans lesquels la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
06.04.1987
vers les archives DEP