Protection contre le bruit – Installations sportives
2 Trouvé

2023-4
411
Protection contre le bruit; exigences de la législation sur la protection contre le bruit pour un stade de sport équipé de quatre tours
Les nouvelles zones à bâtir destinées à la construction de logements ou d’autres immeubles destinés au séjour prolongé de personnes, ne peuvent être prévues qu’en des endroits où les immissi… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.10.2022

Original

1C_471/2021
2013-8
749
Protection contre le bruit; qualité pour recourir en cas de construction d’un stade de football avec enceinte multifonctionnelle
Les voisins de projets de construction ont qualité pour recourir lorsqu’il est certain ou très probable qu’ils seront atteints par les immissions produites par la construction ou l’exploitation de l’i… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.04.2013

Original

1C_204/2012
vers les archives DEP