Protection contre le bruit; qualité pour recourir en cas de construction d’un stade de football avec enceinte multifonctionnelle
Regeste
Les voisins de projets de construction ont qualité pour recourir lorsqu’il est certain ou très probable qu’ils seront atteints par les immissions produites par la construction ou l’exploitation de l’installation en question. Pour juger s’il y a atteinte ou non, la distance géographique par rapport au projet de construction litigieux constitue en pratique un critère important (cf. DEP 2012 692). L’atteinte des riverains peut aussi être due aux immissions provenant du trafic des bordiers qu’un projet de construction engendre. Le Tribunal fédéral a considéré comme admissible une pratique cantonale selon laquelle la qualité pour recourir des riverains est seulement reconnue à partir d’une augmentation de trafic d’au moins dix pour cent. Cependant, la jurisprudence n’accorde pas une importance absolue aux critères quantitatifs, mais évalue l’atteinte susceptible de fonder la qualité pour recourir dans le cadre d’une appréciation…
Journal DEP
DEP 2013 749
Forme de publication
Arrêts