Route nationale
2 Trouvé

2023-6
620
Anne-Christine Favre, Sophie Ribaut:
Emprunté par quelque 150 000 véhicules en moyenne chaque jour avec des pointes allant jusqu’à 10 000 véhicules par heure, le tronçon autoroutier entre Zurich-Nord et Brüttisellen (N01 ; tronçons 42 et 46) est la route… Continuer la lecture

Note

2023-6
608
Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale
Le litige porte sur l’abaissement de la limitation de vitesse de 100 à 80 km/h sur un tronçon de route nationale entre les jonctions de Zurich-Est et de Brüttisellen entre 22h00 et 7h00. Les… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
20.04.2023

Original

1C_27/2022, 1C_33/2022
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