Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 20. April 2023 (1C_27/2022, 1C_33/2022)

Emprunté par quelque 150 000 véhicules en moyenne chaque jour avec des pointes allant jusqu’à 10 000 véhicules par heure, le tronçon autoroutier entre Zurich-Nord et Brüttisellen (N01 ; tronçons 42 et 46) est la route nationale la plus chargée de Suisse en termes de trafic et nécessite un assainissement. La vitesse maximale autorisée sur ce tronçon est de 100 km/h. Depuis 2018, différentes mesures d’optimisation ponctuelle du trafic ont été mises en oeuvre dans le cadre de la planification de l’entretien des routes nationales (Unterhaltsplanung Nationalstrassen). Un revêtement de surface phono-absorbant a été posé sur une longueur de 10,4 km. Par ailleurs, un système d’harmonisation de la vitesse et d’avertissement de danger (Geschwindigkeitsharmonisierungs- und Gefahrenwarnanlage, système GH/ GW) a été mis place et limite la vitesse maximale à 80 km/h en cas de surcharge de jour comme de de nuit.

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 20. April 2023 (1C_27/2022, 1C_33/2022)

Emprunté par quelque 150 000 véhicules en moyenne chaque jour avec des pointes allant jusqu’à 10 000 véhicules par heure, le tronçon autoroutier entre Zurich-Nord et Brüttisellen (N01 ; tronçons 42 et 46) est la route nationale la plus chargée de Suisse en termes de trafic et nécessite un assainissement. La vitesse maximale autorisée sur ce tronçon est de 100 km/h. Depuis 2018, différentes mesures d’optimisation ponctuelle du trafic ont été mises en oeuvre dans le cadre de la planification de l’entretien des routes nationales (Unterhaltsplanung Nationalstrassen). Un revêtement de surface phono-absorbant a été posé sur une longueur de 10,4 km. Par ailleurs, un système d’harmonisation de la vitesse et d’avertissement de danger (Geschwindigkeitsharmonisierungs- und Gefahrenwarnanlage, système GH/ GW) a été mis place et limite la vitesse maximale à 80 km/h en cas de surcharge de jour comme de de nuit.

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 20. April 2023 (1C_27/2022, 1C_33/2022)

Emprunté par quelque 150 000 véhicules en moyenne chaque jour avec des pointes allant jusqu’à 10 000 véhicules par heure, le tronçon autoroutier entre Zurich-Nord et Brüttisellen (N01 ; tronçons 42 et 46) est la route nationale la plus chargée de Suisse en termes de trafic et nécessite un assainissement. La vitesse maximale autorisée sur ce tronçon est de 100 km/h. Depuis 2018, différentes mesures d’optimisation ponctuelle du trafic ont été mises en oeuvre dans le cadre de la planification de l’entretien des routes nationales (Unterhaltsplanung Nationalstrassen). Un revêtement de surface phono-absorbant a été posé sur une longueur de 10,4 km. Par ailleurs, un système d’harmonisation de la vitesse et d’avertissement de danger (Geschwindigkeitsharmonisierungs- und Gefahrenwarnanlage, système GH/ GW) a été mis place et limite la vitesse maximale à 80 km/h en cas de surcharge de jour comme de de nuit.

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Journal DEP

DEP 2023 620

Zeitschrift URP

DEP 2023 620

Rivista DAP

DEP 2023 620

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Français Allemand Italien

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Auteure/Auteur/Instance

Anne-Christine Favre, Prof. Dr. iur., Université de Lausanne / Sophie Ribaut, RA, MLaw, Kellerhals Carrard, Zürich

Autorin/Autor/Instanz

Anne-Christine Favre, Prof. Dr. iur., Université de Lausanne / Sophie Ribaut, RA, MLaw, Kellerhals Carrard, Zürich

Autore

Anne-Christine Favre, Prof. Dr. iur., Université de Lausanne / Sophie Ribaut, RA, MLaw, Kellerhals Carrard, Zürich