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URP 2023-6

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DEP 2023-6

Oliver Streiff / Annette Zoller-Eckenstein

Bauteilgewinnung aus urbanen Minen – Wiederverwendung zwischen Abfall und Bauprodukt

Article principal

Résumé Les éléments de construction issus de mines urbaines sont au coeur de tensions entre le droit sur les déchets et la législation sur les produits de construction. Pour les acteurs dans le domaine de la réutilisation d’éléments de construction, la question décisive est de savoir si un élément de construction doit…

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Contenu

Article principal

579

Oliver Streiff, Annette Zoller-Eckenstein: Bauteilgewinnung aus urbanen Minen – Wiederverwendung zwischen Abfall und Bauprodukt

Résumé Les éléments de construction issus de mines urbaines sont au coeur de tensions entre le droit sur les déchets et la législation sur les produits de construction. Pour les acteurs dans le domaine… Continuer la lecture

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Arrêts

608

Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale

Le litige porte sur l’abaissement de la limitation de vitesse de 100 à 80 km/h sur un tronçon de route nationale entre les jonctions de Zurich-Est et de Brüttisellen entre 22h00 et 7h00. Les… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
20.04.2023

Original

1C_27/2022, 1C_33/2022

Note

620

Anne-Christine Favre, Sophie Ribaut:

Emprunté par quelque 150 000 véhicules en moyenne chaque jour avec des pointes allant jusqu’à 10 000 véhicules par heure, le tronçon autoroutier entre Zurich-Nord et Brüttisellen (N01 ; tronçons 42 et 46) est la route… Continuer la lecture

Note

Arrêts

626

Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement

La fermeture du centre du quartier de Ligornetto décidée par la commune de Mendrisio, applicable du lundi au vendredi de 5h00 à 8h00 et de 16h30 à 19h30, a pour conséquence un déplacement considérable… Continuer la lecture

Instance

Tribunale federale
02.06.2023
BGE-Publikation

Original

637

Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale

Le caractère économiquement supportable d’une mesure de protection contre le bruit doit être calculé en tenant compte des coûts de celle-ci, indépendamment de la personne (personne privée ou collectiv… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
20.02.2023

Original

641

Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale

Les vapeurs et odeurs émanant d’une cuisine industrielle dans un passage souterrain menant à la gare sont considérées comme des pollutions atmosphériques au sens de la LPE. Ces dernières… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
23.02.2023

Original

650

Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre

Pour la propriétaire recourante, la décision sur la nécessité d’un assainissement constitue une décision finale sujette à recours au sens de l’art. 90 LTF, ou du moins, en ce qui concerne la question… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
11.10.2023

Original

666

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Des mesures supplémentaires d’assainissement du débit résiduel ne peuvent pas être ordonnées au seul motif que le cours d’eau concerné traverse une zone répertoriée dans un inventaire national ou cant… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
21.03.2023

Original

673

Protection des eaux; pas de tâche de la Confédération lorsqu’une autorisation au sens du droit de la protection des eaux est délivrée en dehors de secteurs particulièrement menacés

En matière de protection des eaux, une tâche de la Confédération est notamment reconnue lorsqu’il s’agit de fixer un débit résiduel, lorsque l’installation prévue doit être aménagée dans l’espace rése… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
24.04.2023

Original

678

Protection de la nature; exigences concernant un parc naturel périurbain d’importance nationale

Le droit fédéral n’exige une garantie contraignante – notamment par le biais d’une planification d’affectation – qu’en ce qui concerne la zone centrale, où la nature est livrée à elle-même, et non pas… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
27.04.2023
BGE 150 II 2

Original

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684

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