Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»
Regeste
Des mesures supplémentaires d’assainissement du débit résiduel ne peuvent pas être ordonnées au seul motif que le cours d’eau concerné traverse une zone répertoriée dans un inventaire national ou cantonal. Il faut au contraire que des intérêts publics prépondérants exigent une protection accrue. Par conséquent, une obligation d’assainissement supplémentaire suppose que le cours d’eau en question revête une signification propre pour l’objet protégé. Or, la recourante n’a pas allégué à satisfaction de droit que le tronçon de ruisseau concerné présentait une telle importance pour l’objet protégé, et aucun élément ne permet de penser que cela soit le cas (consid. 4.3).
Le calcul du débit résiduel effectué sur la base du modèle «Axpo» satisfait aux exigences légales. Ce modèle de calcul est adéquat pour établir les résultats de centrales hydrauliques. Par ailleurs, l’expertise présentée par la recourante…
Journal DEP
DEP 2023 666
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Arrêts