Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale
Regeste
Le litige porte sur l’abaissement de la limitation de vitesse de 100 à 80 km/h sur un tronçon de route nationale entre les jonctions de Zurich-Est et de Brüttisellen entre 22h00 et 7h00. Les instances inférieures ont nié la proportionnalité de cette mesure (consid. 8). Cette appréciation était essentiellement motivée par les coûts que générait l’allongement de la durée de déplacement découlant de cette mesure (consid. 9.4.1).
La question de la prise en compte des pertes de temps insignifiantes peut rester ouverte en l’espèce (consid. 9.4.2). Il est en tout cas établi que durant le laps de temps en question (la nuit), ce sont surtout des déplacements touristiques qui sont effectués. Par conséquent, les pertes de temps n’engendrent pas de dommage économique comme l’ont estimé les instances inférieures. Cela ne signifie pas que les pertes de temps occasionnées lors de déplacements touristiques ne doivent pas être prises en…
Journal DEP
DEP 2023 608
Forme de publication
Arrêts