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URP 1987-4

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DEP 1987-4

Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit

Arrêts

Compétence, qualité pour recourir: intérêts dignes de protection selon la LPE (cons. II/2). Oxydes de soufre: Application anticipée de l'OPair, utilisation d'huile extra-légère ou de gaz, ou installation de désulfuration pour une centrale de plus de 100 MW; nécessité d'un pronostic sur le taux d'immissions; mesures…

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Arrêts

125
Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit
Compétence, qualité pour recourir: intérêts dignes de protection selon la LPE (cons. II/2). Oxydes de soufre: Application anticipée de l'OPair, utilisation d'huile extra-légère ou de gaz, ou… Continuer la lecture

Instance

Bundesrat
15.06.1987
142
Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit
Construction et exploitation d'une voie ferrée de raccordement au réseau des CFF par une entreprise privée. Examen d'une condition selon laquelle le raccordement est à réaliser dans un délai plus… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
29.06.1987
153
Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV
La rénovation de l'installation d'incinération d'une scierie nécessite au préalable une procédure ordinaire d'autorisation de construire, même si une procédure "rapide" permettrait d'améliorer plus vit… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SZ
28.04.1987
160
Roland Ribi: Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )
Résumé Verkehrslenkende und verkehrsbeschränkende Massnahmen aus der Sicht des Verkehrsingenieurs, telle était la formulation allemande du thème proposé pour la présente contribution. Les écueils de la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

174
Ruedi Eggli: Verkehrsreduktion als Beitrag zum Umweltschutz in der Stadt Zürich
Résumé Pour atteindre dans les délais et conformément au but fixés les données figurant dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit et la pureté de l'air, on devra en divers domaines faire oeuvre novat… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

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