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URP 1990-2

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DEP 1990-2

Etude d'impact pour un parking

Arrêts

La décision de dernière instance cantonale statuant sur la nécessité de procéder à une EIE peut comme décision partielle faire l’objet d’un recours de droit administratif au Tribunal fédéral (cons. 1). Les investigations matérielles relatives à la protection de l’environnement dans le projet de construire en…

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Contenu

Arrêts

101
Etude d'impact pour un parking
La décision de dernière instance cantonale statuant sur la nécessité de procéder à une EIE peut comme décision partielle faire l’objet d’un recours de droit administratif au Tribunal… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.09.1989
109
Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit
S’il existe un motif pour admettre que les immissions relatives au bruit extérieur provoqué par une installation fixe dépassent les valeurs limites ou qu’il faut s’attendre à ce dépassement, l’autorité… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.06.1989
118
Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit
L’attribution, dans un cas isolé, de degrés de sensibilité selon l’art. 44, 3e al. OPB, constitue une décision au sens de l’art. 5 LPA susceptible en principe d’un recours de droit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.11.1989
128
Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal
L’OPB a entre autres pour but de protéger l’être humain non seulement contre les pollutions atmosphériques nuisibles, mais également contre celles qui sont incommodantes, notamment les odeurs.… Continuer la lecture

Instance

OGer ZH
19.09.1989
132
Tobias Jaag: Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung
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Contribution rédactionelle

Recension

151
Ursula Brunner: Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes
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Recension

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