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URP 1990-4

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DEP 1990-4

Sanierungen nach USG

Cahier de séminaire

31.05.90

Contenu

Contribution rédactionelle

237
Georg Iselin: Begrüssung und Einleitung der Tagung "Sanierung nach USG"
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Contribution rédactionelle

243
Ulrich Zimmerli: Sanierungen nach dem Bundesgesetz über den Umweltschutz: Grundlagen und Grundsätze
Résumé Le principe de la prévention des articles 1, 11 et 12 LPE est en principe applicable également aux assainissements. Ceci entraîne toutefois des conséquences délicates sur le plan de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

265
Rolf Maegli: Gesetzmässigkeiten im kooperativen Verwaltungshandeln Verfügung, öffentlich-rechtlicher Vertrag und informales Verwaltungshandeln bei Sanierungen nach der Umweltschutzgesetzgebung
Résumé Les tâches d’exécution dans le domaine de la protection de l’environnement exigent de l’administration un effort d’innovation qui touche aussi bien les propriétaires d’installation que les tierces perso… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

292
Daniel Peregrina: Le rôle et les droits des entreprises dans la procedure d'assainissement
Résumé Les développements présentés ci-dessus ne couvrent qu’une partie des droits et obligations des entreprises dans le cadre de la procédure d’assainissement29. Cependant, nous espérons qu’ils… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

313
Jürg Hofer: Rechtliche Bedeutung und Wirksamkeit von Massnahmen-Plänen nach der Luftreinhalteverordnung
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Contribution rédactionelle

Recension

335
Blaise Matthey: Pollution atmosphérique et droit privé
Résumé Si le juriste romand peut déplorer l’absence de tout commentaire de droit de l’environnement en langue française, il a en revanche la chance de pouvoir s’appuyer sur une série récente de publications en… Continuer la lecture

Recension

381
Monika Kölz: Umweltrecht; Grundzüge des öffentlichen Umweltschutzrechts
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Recension

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