Sanierungen nach dem Bundesgesetz über den Umweltschutz: Grundlagen und Grundsätze
Résumé
Le principe de la prévention des articles 1, 11 et 12 LPE est en principe applicable également aux assainissements. Ceci entraîne toutefois des conséquences délicates sur le plan de l’observation du droit. Les adaptations doivent respecter le principe de la protection de la confiance ancré dans la Constitution. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral est habilité à édicter divers régimes d’assainissement par voie d’ordonnances. Ces régimes différenciés peuvent prévoir des allégements au sens du principe de la proportionnalité. Les installations qui sont agrandies ou transformées doivent toutefois être en principe traitées comme les nouvelles installations. On trouve les prescriptions de détail en premier lieu dans l’ordonnance sur la protection de l’air et l’ordonnance sur la protection contre le bruit. La notion générale d’installations selon l’article 7, 7e alinéa LPE est en principe applicable dans le droit…
Journal DEP
DEP 1990 243
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Ulrich Zimmerli