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URP 1990-6

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DEP 1990-6

Alfred Kölz / Helen Keller

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Contribution rédactionelle

Résumé La coordination quant au fond des procédures d’autorisation ayant trait l’environnement est reglée de manière exhaustive dans la législation sur l’environnement et sur l’aménagement du territoire. En droit fédéral, la législation énonce la coordination comme principe directeur que les autorités à tous les…

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Contenu

Contribution rédactionelle

385
Alfred Kölz, Helen Keller: Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement
Résumé La coordination quant au fond des procédures d’autorisation ayant trait l’environnement est reglée de manière exhaustive dans la législation sur l’environnement et sur l’aménagement du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

423
Hans Rudolf Trüeb: Plainte pour non exécution en droit de l'environnement
Résumé L’auteur constate actuellement des lacunes dans l’exécution de la législation suisse sur l’environnement. Le recours populaire étant étranger à notrelégislation, l’auteur se demande si… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

451
Remainement parcellaire de fôrets; obligation de coordonner
En cas de remaniement parcellaire de forêts, il convient de coordonner dès le départ toutes les procédures nécessaires, même si la loi cantonale sur les améliorations foncières ne le prévoit pas expres… Continuer la lecture

Instance

OGer SH
11.09.1990
461
Porcherie en zone centre village
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Instance

Staatsrat FR
13.02.1989
463
Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier
La construction, sur un terrain appartenant aux CFF, d’un mur anti-bruit devant protéger un quartier résidentiel contre le bruit du chemin de fer ne peut pas faire l’objet de mesures fondées sur le dro… Continuer la lecture

Instance

Baurekurskommission
06.10.1989
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