Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement
Résumé
La coordination quant au fond des procédures d’autorisation ayant trait l’environnement est reglée de manière exhaustive dans la législation sur l’environnement et sur l’aménagement du territoire. En droit fédéral, la législation énonce la coordination comme principe directeur que les autorités à tous les niveaux se doivent de respecter. En ce qui concerne la coordination des procédures, les bases légales sont beaucoup moins claires en droit fédéral. Les règles définies dans l’ordonnance relative à l’EIE ne peuvent être directement appliquées que dans un nombre limité de procédures. Aussi appartient-il, dans une très large mesure, aux cantons d’adapter leurs règlements de procédure à l’objectif recherché en matière de coordination. Jusqu’à présent, les cantons n’ont usé que parcimonieusement de cette liberté de manoeuvre. On ne peut se défendre de l’impression que les cantons n’ont introduit qu’à…
Journal DEP
DEP 1990 385
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Alfred Kölz / Helen Keller