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URP 1991-4

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DEP 1991-4

Koordination umweltrelevanter Verfahren

Cahier de séminaire

06.-07.06.1991

Contenu

Contribution rédactionelle

191
Theo Loretan: Coordination de procédure importantes pour l'environnement
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Contribution rédactionelle

201
Charles-Albert Morand: La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit
Résumé La coordination formelle a suscité d’amples controverses. On s’est demandé si les exigences très strictes posées par le Tribunal fédéral dans ses derniers arrêts avaient un fondement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

226
Arnold Marti: Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz
Résumé En raison du développement historique et du morcellement extrême de l’ordre juridique, de la répartition des tâches étatiques dont la complexité ne fait qu’augmenter et de la structure fédéraliste de l’… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

258
Peter M. Keller: La coordination entre la Confédération et les cantons
Résumé Pour ce qui est de la coordination de l’autorisation de déboisement avec les autres autorisations cantonales importantes pour l’environnement, c’est l’article 21 de l’ordonnance sur l’étude d’impact (OE… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

276
Peter Saladin: Coordination des voies de droit
Résumé 1. Point de départ En prenant comme point de départ l’arrêt “Chrüzlen”, j’aborderai essentiellement le problème de la “coordination” des vois de droit prévues dans la législation… Continuer la lecture

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300
Heinz Aemisegger, Alfred Kuttler: Podiumsgespräch vom 6. Juni 1991
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Contribution rédactionelle

307
Georg Müller: Bericht über die Ergebnisse der Gruppenarbeit vom 7. Juli 1991
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Contribution rédactionelle

313
Mitgliederversammlung der Vereinigung für Umweltrecht vom 6. Juni 1991
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Contribution rédactionelle

314
Assemblée annuelle du 6 juin 1991 de l’Association pour le droit de l’environnement
Résumé Le rapport d'activité et les comptes annuels pour 1990 sont été approuvés. Les cotisations ont été augmentées pour les membres individuels et pour les membres collectifs. Les cotisations pour… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

315
Theo Loretan: Jahresbericht 1990 der Vereinigung für Umweltrecht
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