Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air
Regeste
Parmi les diverses variantes possibles d'une viabilisation, il y a en principe lieu de choisir celle qui respecte les valeurs de planification. Mais il importe toutefois de prendre également en considération dans chaque cas d'autres intérêts de l'aménagement et de la protection de l'environnement. Toute zone de construction doit également en principe supporter elle-même ses immissions de bruit (cons. 4). S'agissant de l'appréciation d'une nouvelle route de viabilisation, il y a lieu de tenir compte du bruit incommodant les immeubles situés en bordure de l'ensemble du tracé de la route et, le cas échéant, d'autres routes déjà existantes. Le bilan du bruit produit globalement est déterminant (cons. 5a). En outre, la pollution de l'air doit également être prise en considération dans un bilan global régi par le droit applicable à la protection de l'environnement (cons. 6b). Le principe de la prévention de la LPE n'est pas violé par l'équipement…
Journal DEP
DEP 1993 449
Forme de publication
Arrêts