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URP 1993-6

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DEP 1993-6

Monika Kölz-Ott

Die Anwendbarkeit der bundesrechtlichen Lärmschutzvorschriften auf menschlichen Alltagslärm und verwandte Lärmarten

Contribution rédactionelle

Résumé Le présent travail montre que les dispositions de la LPE et de l'OPB régissant la protection contre le bruit ne visent pas tous les bruits que l'homme peut produire. L'article 24septies de la Constitution fédérale n'a pas prévu que la Confédération devrait légiférer d'une manière exhaustive sur la question de la…

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Contribution rédactionelle

377
Monika Kölz-Ott: Die Anwendbarkeit der bundesrechtlichen Lärmschutzvorschriften auf menschlichen Alltagslärm und verwandte Lärmarten
Résumé Le présent travail montre que les dispositions de la LPE et de l'OPB régissant la protection contre le bruit ne visent pas tous les bruits que l'homme peut produire. L'article 24septies de la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

403
Concession de droits d'eau en faveur de la central à pompage-turbinage Curcuisa; étude de l'impact sur l'environnement
Le présent recours ne concerne pas directement l'octroi ou le refus d'une concession ou d'une autorisation de construire des installations techniques au sens de l'article 99, lettres d et e OJ. Il… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.06.1993
434
Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale
Le plan directeur attaqué ne contient pas de dispositions fondées sur le droit fédéral dans une mesure telle que l'on puisse quasiment parler – comme c'est parfois le cas pour certains plans d'affectat… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.06.1993
440
Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit
Ni l'article 9 LPE, ni l'OEIE n'exigent la présentation de variantes dans le rapport d'impact ou, le cas échéant, dans le dossier d'accompagnement (cons. 2c). Compte tenu des circonstances de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.01.1993
449
Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air
Parmi les diverses variantes possibles d'une viabilisation, il y a en principe lieu de choisir celle qui respecte les valeurs de planification. Mais il importe toutefois de prendre également en… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.05.1993
452
Initiative populaire concernant l'institution d'un service cantonal d'inspection chimique; invalidation partielle
L'institution d'un service cantonal d'inspection chimique demandée par l'initiative est conforme aux dispositions de l'article 43 de la loi sur la protection de l'environnement en vertu desquelles dive… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.05.1993
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