Concession de droits d'eau en faveur de la central à pompage-turbinage Curcuisa; étude de l'impact sur l'environnement
Regeste
Le présent recours ne concerne pas directement l'octroi ou le refus d'une concession ou d'une autorisation de construire des installations techniques au sens de l'article 99, lettres d et e OJ. Il porte sur les atteintes à la nature et à l'environnement liées à l'exploitation de l'énergie hydraulique. Le recours de droit administratif est dès lors recevable (cons. 1a). Les communes concernées ont accordé en 1953 une concession de droits d'eau aux Forces motrices Curciusa-Pian San Giacomo et cette concession a été approuvée en 1956 par le gouvernement cantonal des Grisons. Les additifs à cette concession qui ont été approuvés le 22 octobre 1990 par le gouvernement et qui font l'objet de la présente contestation modifient la concession de base dans une telle mesure que cette adaptation est assimilable sur le plan matériel à l'octroi d'une nouvelle concession et qu'elle doit ainsi être régie du point de vue juridique d'après les principes…
Journal DEP
DEP 1993 403
Forme de publication
Arrêts