Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit
Regeste
Ni l'article 9 LPE, ni l'OEIE n'exigent la présentation de variantes dans le rapport d'impact ou, le cas échéant, dans le dossier d'accompagnement (cons. 2c). Compte tenu des circonstances de l'espèce, les autorités pouvaient renoncer à présenter un pronostic en matière d'immissions tel qu'il est prévu par l'article 28 OPair (cons. 3b aa et bb). L'absence d'un plan de mesures à prendre pour la protection contre la pollution de l'air ne fait pas forcément obstacle à la réalisation de projets de construction conformes à la zone. En outre, la route d'évitement prévue en l'espèce peut être indirectement consi-dérée comme un assainissement de la route cantonale qu'elle contribue ainsi à décharger (cons. 3b bb). Il existe un intérêt public prépondérant à la construction de ladite route d'évitement; les mesures prévues en matière de protection contre le bruit permettent de respecter les valeurs limites d'immissions. Dès lors, le projet peut…
Journal DEP
DEP 1993 440
Forme de publication
Arrêts