L'évolution du rôle du service spécialisé

Résumé

L'étude d'impact telle qu'elle se pratique actuellement repose principalement sur deux dispositions de droit fédéral: la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), entrée en vigueur le 1.1.1985, et plus particulièrement son article 9, et l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE), entrée en vigueur le 1er janvier 1989. Dix ans, respectivement six ans après leur entrée en force, peut-on tirer un bilan ou faire le point sur les premières années de mise en pratique de ces deux textes en Suisse romande? Les objectifs voulus sont-ils atteints? Quelles sont les limites et les avantages de l'instrument luimême? Autant de questions auxquelles le séminaire organisé aujourd'hui par l'Association pour le droit de l'environnement tente de répondre. Dans cette contribution, je me limiterai, à partir des expériences vécues dans la pratique, à essayer de dégager l'influence de l'EIE sur le comportement de…