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URP 1995-7

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DEP 1995-7

Blaise Matthey

Introduction au séminaire «L'étude d'impact – 10 ans après. Bilan et perspectives»

Contribution rédactionelle

Résumé La protection de l'environnement est, aux yeux de certains, un sujet d'étude inépuisable. Ils ont sans nul doute raison. D'abord, parce que la notion d'environnement est tellement vaste qu'il est possible d'y englober toutes sortes d'éléments allant de l'écologie à l'urbanisme en passant par la technique. De fait, les…

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Contribution rédactionelle

533
Blaise Matthey: Introduction au séminaire «L'étude d'impact – 10 ans après. Bilan et perspectives»
Résumé La protection de l'environnement est, aux yeux de certains, un sujet d'étude inépuisable. Ils ont sans nul doute raison. D'abord, parce que la notion d'environnement est tellement vaste qu'il est… Continuer la lecture

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537
Jean -Baptiste Zufferey: Etat de la jurisprudence et de la doctrine
Résumé Le titre de ce colloque rappelle que la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) est entrée en vigueur voici dix ans. Son art. 9 LPE a généré la première Ordonnance fédérale… Continuer la lecture

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576
Bertrand de Montmollin, Gabriel Romallier: Le rapport d'impact: de la planification d'un projet à sa réalisation
Résumé Après 10 ans de mise en pratique de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) et de l'Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE), les expériences acquises par… Continuer la lecture

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580
Martin Descloux: L'évolution du rôle du service spécialisé
Résumé L'étude d'impact telle qu'elle se pratique actuellement repose principalement sur deux dispositions de droit fédéral: la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), entrée en vigueur le 1.1… Continuer la lecture

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597
Eric Brandt: La décision de synthèse et son appréciation
Résumé L'autorité compétente pour effectuer l'étude de l'impact sur l'environnement (art. 5 OEIE) a la tâche d'élaborer la décision finale (ou de synthèse) qui autorise l'installation. Il peut s'agir… Continuer la lecture

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623
Stefan Ruchti: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
Résumé L'entrée en vigueur le 1er janvier 1985 de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) a introduit en Suisse l'étude de l'impact sur l'environnement (art. 9 LPE). L'ordonnance relative à… Continuer la lecture

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