La décision de synthèse et son appréciation

Résumé

L'autorité compétente pour effectuer l'étude de l'impact sur l'environnement (art. 5 OEIE) a la tâche d'élaborer la décision finale (ou de synthèse) qui autorise l'installation. Il peut s'agir d'un département de l'administration cantonale ou fédérale possédant toute l'infrastructure nécessaire, mais aussi d'une autorité politique telle que l'assemblée législative d'une commune rurale, compétente pour adopter les plans d'affectation; le projet de décision finale doit alors comporter les éléments essentiels permettant à l'autorité de déterminer si le projet est conforme aux prescriptions du droit fédéral de la protection au sens large (art. 3 al. 1 OEIE) ainsi qu'aux buts et principes régissant l'aménagement du territoire puis de décider si et à quelle condition elle autorise sa réalisation en adoptant, le cas échéant en modifiant ou complétant, la proposition qui lui est faite. L'exposé qui va suivre n'a pas de prétentions…