Ein Blick in die Schubladen des Bundes – welche Rechtsgrundlagen bezüglich Elektrosmog sind vorgesehen?
Résumé
Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), il existe de la part du législateur l'obligation d'empêcher ou d'éliminer des rayons électromagnétiques non ionisants nocifs ou gênants (REMNI). Le Conseil fédéral est chargé de fixer ce qui est réputé nocif ou gênant. Afin d'obtenir des bases scientifiques permettant de fixer ce seuil, l'OFEFP a institué un groupe d'experts placé sous la présidence du professeur Helmut Krueger. Ces experts ont examiné les résultats scientifiques fournis par la recherche portant sur les effets de ces rayons et ils ont établi des recommandations relatives à des valeurs-limites d'immission (VLI). On a donc surtout pris en considération les mécanismes dont les effets se traduisent par un échauffement des tissus de l'organisme (haute fréquence) et une stimulation des cellules musculaires et nerveuses (basse fréquence) en vue de fixer les valeurs-limites. Maintenant que…
Journal DEP
DEP 1996 142
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Anton Stettler