Das neue Gentechnologierecht: Herausforderung für die Kantone
Résumé
L'exécution du nouveau droit sur la protection de l'homme et de l'environnement en cas d'utilisation d'organismes constitue pour les cantons une nouvelle réglementation comportant des tâches étendues et exigeantes. En vertu de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) – la seule réglementation en la matière – les cantons étaient jusqu'ici chargés de l'exécution en milieu confiné. Désormais l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) constituera la réglementation de base qui réglera toute utilisation d'organismes en milieu confiné. Le champ d'application de l'OUC est circonscrit à l'utilisation de micro-organismes lorsque cette utilisation est susceptible de causer de graves dommages en cas d'accidents majeurs. Dans ce nouveau cadre juridique, les cantons auront à assumer des tâches pour lesquelles le site jouera un rôle important. Ils demeurent ainsi responsables de l'exécution de l'OPAM et, partant, des projets riches en risques…
Journal DEP
DEP 2000 33
Forme de publication
Contribution rédactionelle