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URP 2000-1

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DEP 2000-1

Peter Ettler

Einführung in die Tagung «Das neue Gentechnologierecht»

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1
Peter Ettler: Einführung in die Tagung «Das neue Gentechnologierecht»
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4
Hans Hosbach: Das neue Recht: Einschliessungsverordnung (ESV) und Freisetzungsverordnung (FrSV)
Résumé Avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) et celle sur l'utilisation confinée (OUC), la Suisse dispose désormais d'une réglementation détaillée et complète… Continuer la lecture

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17
Gottlieb Witzig: Aufgabenteilung und Zusammenarbeit Bund - Kantone beim Vollzug der Einschliessungs- und der Freisetzungsverordnung
Résumé La collaboration optimale entre les diverses autorités d'exécution compétentes pour l'application du droit représente l'une des conditions les plus importantes pour réaliser les objectifs fixés par les… Continuer la lecture

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33
Urs Vögeli: Das neue Gentechnologierecht: Herausforderung für die Kantone
Résumé L'exécution du nouveau droit sur la protection de l'homme et de l'environnement en cas d'utilisation d'organismes constitue pour les cantons une nouvelle réglementation comportant des tâches étendues et… Continuer la lecture

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56
Beatrice Wagner Pfeifer: Das neue Gentechnologierecht: Neue Klippen für Unternehmen?
Résumé L'absence de dispositions légales d'exécution dans le domaine du génie génétique a constitué jusqu'à présent le plus gros écueil pour les entreprises. Après la promulgation des trois… Continuer la lecture

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80
Rainer Schweizer: Das neue Gentechnologierecht: Gen-Lex
Résumé Le projet Gen-lex est probablement la dernière étape de la législation fédérale sur le génie génétique qui a pour but d'achever et de compléter le droit existant dans le domaine extra-humain.… Continuer la lecture

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