Aufgabenteilung und Zusammenarbeit Bund - Kantone beim Vollzug der Einschliessungs- und der Freisetzungsverordnung
Résumé
La collaboration optimale entre les diverses autorités d'exécution compétentes pour l'application du droit représente l'une des conditions les plus importantes pour réaliser les objectifs fixés par les organes législatifs. Cette collaboration nécessite en premier lieu une coordination appropriée dans l'application du droit, en particulier la concordance des procédures, qui se déroulent parfois aux divers niveaux de l'Etat. L'exposé, qui traite de l'utilisation des organismes pathogènes et génétiquement modifiés, commente la répartition des tâches et la collaboration entre la Confédération et les cantons pour l'exécution de l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC), l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE), ainsi que l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) et celle relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE). L'ordonnance sur l'utilisation confinée: Partant du concept sur lequel repose la…
Journal DEP
DEP 2000 17
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Gottlieb Witzig