Das neue Recht: Einschliessungsverordnung (ESV) und Freisetzungsverordnung (FrSV)
Résumé
Avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) et celle sur l'utilisation confinée (OUC), la Suisse dispose désormais d'une réglementation détaillée et complète sur la protection de l'homme et de l'environnement contre les atteintes dommageables et incommodantes résultant de l'utilisation d'organismes. Dans le domaine du génie génétique, les deux nouvelles ordonnances sont largement en harmonie avec les directives de l'UE; mais leur champ d'application va sur plusieurs points au-delà de la réglementation du génie génétique et dépasse par conséquent le champ plus étroit des directives en question. L'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) s'inscrit dans un contexte juridique qui est également régi en partie par l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM), l'ordonnance sur la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique et par la nouvelle ordonnance sur la protection des…
Journal DEP
DEP 2000 4
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Hans Hosbach