Sanierung - verfahrensrechtliche Stolpersteine
Résumé
Une limitation préventive des émissions provenant des installations nouvelles n'est pas en mesure à elle seule de protéger l'homme contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Il convient aussi de prêter attention à l'assainissement des installations existantes. Dans le but de limiter les atteintes à l'environnement, les articles 16 à 18 LPE contiennent toute une série de dispositions consacrées à l'assainissement. L'objet de l'assainissement visé par les art. 16 à 18 LPE concerne exclusivement les installations régies par l'ancien droit, c'est-à-dire celles qui ont été autorisées avant l'entrée en vigueur de la législation actuelle. Cette restriction du champ d'application est susceptible, du point de vue de la terminologie, de prêter à confusion dans la mesure où il peut arriver que des installations qui ont été autorisées après l'entrée en vigueur de la loi sur l'environnement ne répondent pas aux exigences légales, de sorte que…
Journal DEP
DEP 2001 572
Forme de publication
Contribution rédactionelle