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URP 2001-6

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DEP 2001-6

Verfahrensrecht im Dienste des Umweltschutzes

Cahier de séminaire

29.03.2001

Contenu

Contribution rédactionelle

511
Christoph Bandli: Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung
Résumé En adoptant la loi sur la coordination, le législateur a tenu compte des critiques de la doctrine et de la jurisprudence à l'égard des prescriptions actuelles régissant la procédure. Il a mis de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

551
Arnold Marti: Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität
Résumé Depuis une dizaine d'années, il existe en Suisse l'obligation relativement stricte de coordonner les procédures relatives à l'implantation ou à la transformation de constructions ou… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

572
Dieter von Reding: Sanierung - verfahrensrechtliche Stolpersteine
Résumé Une limitation préventive des émissions provenant des installations nouvelles n'est pas en mesure à elle seule de protéger l'homme contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Il convient… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

591
Isabelle Häner: Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?
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Contribution rédactionelle

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