Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität
Résumé
Depuis une dizaine d'années, il existe en Suisse l'obligation relativement stricte de coordonner les procédures relatives à l'implantation ou à la transformation de constructions ou d'installations. La doctrine s'entend généralement pour considérer que le droit public sur l'organisation et la procédure a fait un grand pas en avant avec la mise en œuvre du principe de la coordination. Il n'en reste pas moins qu'un certain nombre d'auteurs sont d'avis qu'une coordination trop stricte de la procédure peut faire obstacle au développement adéquat de grands projets, en particulier dans le domaine de la construction industrielle et artisanale. C'est pourquoi ils évoquent la possibilité de fragmenter la procédure d'autorisation de construire par étapes (autorisation de base, suivie d'autorisations de détail). Un examen des instruments dont on dispose déjà actuellement montre toutefois qu'une telle manière de faire est peu judicieuse et qu'il faut…
Journal DEP
DEP 2001 551
Forme de publication
Contribution rédactionelle