Carillon matinal; immissions sonores

Entscheid

VerwGer ZH, Urteil vom 24.10.2001

Actes législatifs

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 12 (al. 1 lit. c)

SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) (15.12.1986) art. 13 (al. 3)

Regeste

Il existe un intérêt prépondérant au sens de l'art. 13 al. 3 OPB au maintien du carillon matinal, ce qui fait obstacle à l'application de mesures empêchant toute formation de bruit. Etant donné qu'il n'est pas possible de réduire les nuisances sonores par des mesures techniques, une modification du règlement sur le bruit semble la seule mesure d'assainissement appropriée et indispensable (art. 12 al. 1 let. c LPE) (cons. 1b/aa). Pour la pondération des intérêts en présence, soit le besoin de repos de la population et l'intérêt de l'activité à l'origine du bruit, il convient de tenir compte notamment des charges sonores préexistantes (importantes en l'occurrence) et des changements du mode de vie (cons. 2b/aa). Dans la présente espèce, il convient de se référer au règlement de police communal; celui-ci ne règle pas expressément le carillon de l'église, mais interdit en principe tout bruit incommodant…