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URP 2002-1

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DEP 2002-1

Peter M. Keller

Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)

Contribution rédactionelle

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Contribution rédactionelle

3
Peter M. Keller: Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)
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Contribution rédactionelle

Arrêts

39
Approbation d'une installation militaire destinée à l'instruction dans un corridor pour animaux sauvages d'importance nationale.
L'installation militaire d'instruction projetée entrave un corridor d'importance nationale aménagé pour les animaux sauvages (cons. 3c). Il appartient au Conseil fédéral, en qualité d'autorité… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.11.2001
BGE 128 II 1

Original

1A.173/2000
51
Taxe annuelle d'évacuation des eaux
Même si les conditions-cadres de l'art. 60a LEaux augmentent les exigences quant aux critères de répartition des frais par rapport au droit ancien, il incombe encore aujourd'hui aux droits cantonal… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.10.2001
BGE 128 I 46, Pra 2002 171, BR 2002 42

Original

2P.125/2001
62
Emissions d'une antenne pour téléphonie mobile; non-application de l'art. 6 CEDH
Les mesures de limitation préventives des émissions visées à l'art. 11 al. 2 LPE servent uniquement l'intérêt public à la protection de l'environnement, alors que les limitations plus sévères… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.10.2002
BGE 128 I 59, ZBI 2002 438

Original

1A.62/2001
67
Carillon matinal; immissions sonores
Il existe un intérêt prépondérant au sens de l'art. 13 al. 3 OPB au maintien du carillon matinal, ce qui fait obstacle à l'application de mesures empêchant toute formation de bruit.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
24.10.2001
Original
73
Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile
En vertu de l'art. 3 al. 3 let. c ORNI, dans le cas de surfaces entièrement ou partiellement bâties, il n'y a pas lieu de tenir compte en principe des affectations futures admissibles pour… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
12.09.2001
79
Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir
Si l'on admet que les recourants ont qualité pour recourir, ces derniers peuvent invoquer non seulement un dépassement des valeurs limites sur leurs propres terrains, mais, d'une façon générale, le car… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.09.2001

Original

1A.316/2000
80
Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE
La zone d'exploitation et de décharge prévue à l'art. 17 du règlement des zones et des constructions de la commune de U. autorise uniquement l'exploitation de matières brutes, ainsi que leur… Continuer la lecture

Instance

BGer
11.09.2001

Original

1A.50/2001
82
Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile
Une réglementation spéciale communale sur les constructions qui interdit l'édification «d'antennes extérieures» sur un territoire déterminé s'applique également aux antennes de téléphonie mobile (cons.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
08.03.2001
84
Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque
Vu que le bruit émanant de l'exploitation nocturne d'une discothèque gênait considérablement la population sise à proximité, le conseil communal de X. a ordonné, à titre de mesure… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GR
20.04.2001
Original
85
Taxe sur les ordures ménagères
Une taxe sur les ordures ménagères qui est fixée, en conformité du règlement communal applicable, uniquement sur la base de la valeur d'assurance du bâtiment est contraire au droit… Continuer la lecture

Instance

VerwGer LU
26.09.2001
Original
86
Centre de collecte de produits usagés; protection contre le bruit
Un centre de collecte de produits usagés n'est pas comparable aux installations de l'industrie, des arts et métiers ou de l'agriculture auxquelles se réfère l'annexe 6 de l'OPB; le… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
07.11.2001
Original
87
Décision relative à la répartition des frais d'assainissement; application juridique intertemporelle de l'art. 32d al. 3 LPE; prise en charge des frais non couverts
En principe, la novelle relative à la réglementation des déchets (révision de la LPE), entrée en vigueur le 1er juillet 1997, est également applicable aux procédures en cours à cette date.… Continuer la lecture

Instance

Baudir. ZH
22.10.2001
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