Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE
Regeste
La zone d'exploitation et de décharge prévue à l'art. 17 du règlement des zones et des constructions de la commune de U. autorise uniquement l'exploitation de matières brutes, ainsi que leur stockage et leur préparation. En revanche, l'installation de recyclage envisagée est destinée à la préparation et au stockage provisoire de décombres; elle n'est dès lors pas conforme à l'affectation de la zone en question, car l'exploitation de gravier et la remise en culture du terrain n'exigent pas nécessairement le recyclage de décombres provenant d'ailleurs (cons 3.3). La recourante prétend que l'implantation de sa place de recyclage à l'endroit choisi est imposé par sa destination et que cette installation doit bénéficier dès lors d'une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 24 al. 1 aLAT ou 24 LAT, mais les arguments qu'elle avance sont avant tout de nature économique et subjective. Ils ne sont pas suffisants, même si l'emplacement choisi par…
Journal DEP
DEP 2002 80
Forme de publication
Arrêts