Umweltinformation und Aarhus-Konvention aus der Sicht der Schweizer Maschinen-, Elektro- und Metallindustrie (MEM-Industrie)
Résumé
La Convention d'Aarhus entend accorder au public un droit d'accès à une information adéquate en matière d'environnement, droit susceptible d'une action en justice. En Suisse, l'autorité informe correctement le public sur la protection de l'environnement et l'état de la pollution. La participation du public aux procédures d'autorisation est garantie dans une large mesure. De plus, la Suisse dispose d'une législation largement développée en matière de protection de l'environnement. Il règne entre les autorités et les entreprises un rapport de confiance basé sur le principe de la confidentialité avec la réserve de transparence vis-à-vis du public. La Convention d'Aarhus enterre la confiance et remet en question le principe de la coopération. Elle suscite également des réserves à l'égard de l'appareil étatique qui doit être développé afin de maintenir le système en état de fonctionner. Les nouvelles exigences quant à la forme et au contenu…
Journal DEP
DEP 2004 105
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Walter Müller