DEP 2004-1

Résumé Le titre du séminaire part d'une tendance bien précise: à savoir que les particuliers peuvent de plus en plus préciser eux-mêmes vis-à-vis de l'administration s'ils souhaitent être informés et sur quoi.… Continuer la lecture

Résumé Les autorités ont besoin de nombreuses informations pour la mise en œuvre de la loi sur la protection de l'environnement. Elles disposent de divers moyens pour se procurer les informations… Continuer la lecture

Résumé Le 25 juin 1998, le Conseil fédéral a signé à Aarhus (Danemark) la Convention CEE/NU sur l'accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice dans le doma… Continuer la lecture

Résumé Le principe de la transparence, le droit d'accès à l'information, des besoins accrus d'être informé et les progrès techniques réalisés dans le domaine du traitement des informations et des données const… Continuer la lecture

Résumé La Convention d'Aarhus entend accorder au public un droit d'accès à une information adéquate en matière d'environnement, droit susceptible d'une action en justice. En Suisse, l'autorité informe… Continuer la lecture