Die Aarhus-Konvention und ihre Umsetzung ins schweizerische Recht
Résumé
Le 25 juin 1998, le Conseil fédéral a signé à Aarhus (Danemark) la Convention CEE/NU sur l'accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (Convention d'Aarhus; Conv. Aar.). La Convention d'Aarhus poursuit trois objectifs: premièrement accorder un droit d'accès aux informations dans le domaine de l'environnement, deuxièmement permettre au public de participer aux procédures de décisions relatives à l'environnement et troisièmement accorder un droit d'accès à la justice afin que les décisions de première instance sur l'accès à l'information dans le domaine de l'en-vironnement et sur le droit de participer au processus décisionnel pour certaines activités fassent l'objet d'un contrôle judiciaire. Cette convention est née dans le contexte «Environnement pour l'Europe». Elle trouve son fondement dans la Charte sur les droits et obligations en matière…
Journal DEP
DEP 2004 47
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Christoph Errass