DEP 2004-8

Résumé En une dizaine d’années, la téléphonie mobile est devenue pour la plupart d’entre nous un outil indispensable de communication. Les opérateurs de téléphonie mobile construisent les… Continuer la lecture

Résumé Depuis la libéralisation du marché suisse des télécommunications en 1998, la Commission fédérale de la communication (ComCom) octroie les concessions de téléphonie mobile. Celles-ci imposent… Continuer la lecture

Résumé Les champs électromagnétiques (CEM) dans la gamme des fréquences non ionisantes (0 à 300 GHz) sont de plus en plus présents dans notre cadre de vie, et les niveaux d'exposition continuent d'augmenter gl… Continuer la lecture

Résumé L’exposé donne un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les installations de téléphonie mobile, en se limitant aux aspects de droit public. Le Tribunal fédéral a dû… Continuer la lecture

Résumé Le but de la présente contribution est d’examiner quelques pistes qui pourraient donner au droit privé un rôle à jouer dans le domaine des radiations non ionisantes et de déterminer si le droit public a… Continuer la lecture

Résumé Dans de nombreux secteurs de la vie publique et de la vie privée, on tend à créer des instances alternatives de règlement des conflits. Avant de mettre en place un tel processus, il convient tout… Continuer la lecture