Radeau culturel à Bâle; protection contre le bruit
Regeste
Le radeau culturel contesté, solidement amarré sur le Rhin pendant trois semaines par année afin d’y organiser des concerts, remplit la même fonction qu’une scène et doit être qualifié d’installation fixe au sens de l’art. 7 al. 7 LPE et de l’art. 2 al. 1 OPB (cons. 2.2). Comme le droit suisse ne connaît pas de valeurs limites pour le bruit dont il est question en l’espèce, l’OFEFP s’est référé, lors de son appréciation du cas, à une directive en vigueur dans le land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie relative au bruit occasionné dans le cadre des loisirs, et a estimé, sur cette base, qu’il est nécessaire de prendre des mesures d’exploitation supplémentaires afin de réduire les immissions de bruit. Le recours à des normes privées ou étrangères suffisamment étayées d’un point de vue juridique est en soit admissible, dans la mesure où les critères contenus dans les dispositions concernées sont compatibles avec…
Journal DEP
DEP 2005 40
Forme de publication
Arrêts