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URP 2005-1

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DEP 2005-1

Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE

Arrêts

Les magasins de meubles sont en principe considérés comme des centres commerciaux au sens du chiffre 80.5 de l’annexe OEIE (et non pas comme des centres de distribution au sens du chiffre 80.6 de l’annexe OEIE); ils sont par conséquent soumis à l’EIE dès que leur surface de vente est supérieure à 5’000 m2 (cons.…

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Arrêts

1
Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE
Les magasins de meubles sont en principe considérés comme des centres commerciaux au sens du chiffre 80.5 de l’annexe OEIE (et non pas comme des centres de distribution au sens du chiffre 80.6 de l’ann… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.11.2004

Original

1A.136/2004
15
Protection de l’air; modèle de pondération des trajets
Un modèle de pondération des trajets limitant le nombre de mouvements motorisés constitue – bien qu’aucune loi ne prévoie un tel modèle – une limitation des émissions appropriée au sens de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.12.2004
BGE 131 II 81

Original

1A.189/2004
40
Radeau culturel à Bâle; protection contre le bruit
Le radeau culturel contesté, solidement amarré sur le Rhin pendant trois semaines par année afin d’y organiser des concerts, remplit la même fonction qu’une scène et doit être qualifié d’installation f… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.10.2004

Original

1A.39/2004
51
Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit
Même s'il ne constitue pas un tapage nocturne au sens du droit pénal et du règlement de police et, par conséquent, ne nécessite pas une intervention de la police, le bruit peut néanmoins constituer une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.08.2004

Original

1A.43/2004
58
Elimination de déchets spéciaux; vérification de l'état de fait
Selon art. 46 al. 1 LPE chacun est tenu de fournir aux autorités les renseignements nécessaires à l'application de la présente loi et, s'il le faut, de procéder à des enquêtes ou de les tolérer… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.09.2004

Original

1A.12/2004
65
Installation de tir; assainissement soumis à allègements ou acquisition dans une autre commune? Protection contre le bruit
Avant d’accorder des allègements à une installation de tir non conforme à la loi, il convient d’examiner la possibilité de transférer l’exploitation de tir dans un stand de tir voisin.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SG
23.04.2004
72
Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux
Principes applicables aux frais que doit supporter l’auteur du dommage dans le domaine du droit de l’environnement et du droit de la protection des eaux. Notions de perturbateur par comportement et… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
02.03.2004
74
Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées
Les art. 15 al. 1 LEaux et 13 al. 1 OEaux prévoient que les détenteurs d’installations servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées doivent veiller à ce que celles-ci soient… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
15.03.2004
76
Obligation de raccordement aux égouts publics
L’obligation de raccordement d’après l’art. 11, al. 2, let. b LEaux est applicable lorsqu’une canalisation a été réalisée pour un groupe de bâtiments situés hors de la zone à bâtir… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
29.04.2004
77
Immissions de lumière occasionnées par une croix illuminée
Une guirlande électrique continuellement allumée en soirée et pendant la nuit, qui entoure une croix en aluminium d’une hauteur de 7,38 m et d’une largeur de 2,46 m, constitue une source d’émission sig… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TG
28.05.2003

Recension

78
Anton Schuler: Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert
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Recension

81
Ursula Brunner: Umweltrecht – Ein Lehrbuch
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Recension

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