Verhandeln und Konsens im Verwaltungs-, insbesondere Umweltrecht
Résumé
En premier lieu, il convient de mentionner trois éléments: d’abord, la négociation en tant que coopération, c’est-à-dire en tant que contribution des personnes concernées à la préparation de la décision prise par l’autorité; puis, la négociation en tant que voie vers la coopération et vers le consensus, c’est-à-dire emportant l’adhésion des personnes concernées au contenu de la décision; enfin, la négociation comme moyen permettant d’exécuter et de mettre en pratique les exigences requises en matière de protection de l’environnement. Ces derniers temps, la négociation, la coopération et le consensus ont de plus en plus souvent été mis à contribution en droit administratif et plus particulièrement en droit de l’environnement, comme il ressort des discussions relatives à l’aéroport de Zurich et à l’ouverture du tunnel du «Baregg», dont le public a été témoin ces derniers mois. Pour l’essentiel, en partant du…
Journal DEP
DEP 2005 99
Forme de publication
Contribution rédactionelle