Assainissement d’une installation de tir; octroi d’allègements
Regeste
En matière d’installations de tir, des dépassements des valeurs limites d’immission ne peuvent être tolérés et des allègements correspondants en cas d’assainissement octroyés que dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement d’un tir obligatoire. En revanche, les tirs sportifs, effectués à titre purement privé, ne sont pas dans l’intérêt public. C’est pourquoi, en l’espèce, les valeurs limites d’immission doivent être régulièrement respectées et les allègements en cas d’assainissement conformément à l’art. 14 al. 1 lit. b OPB sont d’emblée exclus (cons. 3). L’allègement en cas d’assainissement octroyé à une installation de tir peut non seulement être limité ou supprimé ultérieurement lorsque l’installation concernée est modifiée de manière essentielle (art. 18 al. 2 LPE), mais aussi lorsque la situation effective ayant donné lieu aux allègements s’est modifiée de façon telle que les…
Journal DEP
DEP 2006 163
Forme de publication
Arrêts