Archives

URP 2006-2

Connexion Acheter un cahier

DEP 2006-2

Alain Griffel

Das Verbandsbeschwerderecht im Brennpunkt zwischen Nutz- und Schutzinteressen

Contribution rédactionelle

Continuer la lecture

Contenu

Contribution rédactionelle

95
Alain Griffel: Das Verbandsbeschwerderecht im Brennpunkt zwischen Nutz- und Schutzinteressen
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

127
Assainissement d’une installation de réservoir à carburant; protection des eaux
Les installations de réservoir à carburant ayant obtenu une autorisation avant le 1er juillet 1972 (soit les anciennes installations) doivent être assainies lorsqu’elles ne satisfont pas aux standards… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
22.11.2005
BGE 132 I 42

Original

1A.92/2005
137
Activité d'aéromodélisme; protection contre le bruit
Lorsque les valeurs limites d'exposition font défaut, l'autorité d'exécution évalue les immissions de bruit en appréciant si les immissions de bruit gênent ou non de manière sensible la population dans… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.11.2005

Original

1A.1/2005
144
Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours
La seule crainte d’être exposés à une plus forte concurrence n’accorde pas la qualité pour recourir aux concurrents d’un bénéficiaire d’une autorisation. Ce type de préoccupations a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.12.2005

Original

1A.148/2005
151
Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions
L’interdiction du «principe net» se rapporte à la question de savoir s’il y a lieu de réaliser une EIE ou non. Cela signifie que les atteintes antérieures à l’environnement ainsi que les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.09.2005

Original

1A.125/2005
163
Assainissement d’une installation de tir; octroi d’allègements
En matière d’installations de tir, des dépassements des valeurs limites d’immission ne peuvent être tolérés et des allègements correspondants en cas d’assainissement octroyés que dans la mesure où cela… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.11.2005

Original

1A.41/2005
168
Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal
Un tribunal administratif cantonal qui doit traiter d’un recours contre la construction d’une installation de téléphonie mobile ne viole pas le droit d’être entendu s’il renonce à procéder à un examen… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.11.2005

Original

1A.218/2004
170
Immissions lumineuses
Les rayons mentionnés aux art. 7 al. 1 et 11 al. 1 LPE comprennent également les rayons optiques, dont la lumière visible; cela uniquement lorsque la lumière n’est pas due à la nature, mais à… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
24.10.2005
Original
174
Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux
Pour apprécier les exigences relatives au coffrage d’une place avec du granulat non trié, c’est à juste titre que le tribunal administratif du canton de Zurich s’est référé à la Directive de l’OFEFP de… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
29.11.2005

Original

1A.51/2005
178
Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air
Les recommandations de l'OFEFP du 15 décembre 1989 sur la hauteur minimale des cheminées sur toit n'ont pas force de loi et ne lient en principe ni le juge, ni les autorités administratives; cependant,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.11.2005

Original

1A.121/2005
180
Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral
Dans la procédure de recours de droit administratif, le Tribunal fédéral applique d’office le droit fédéral, c’est-à-dire qu’il n’est pas lié par les motifs invoqués par les parties… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.12.2005

Original

1A.118/2005
182
Constructions dans des zones affectées par le bruit
Dans les zones où les nuisances sonores dues au trafic aérien sont excessives, des autorisations exceptionnelles peuvent être délivrées dans le cadre de la protection contre le bruit afin de combler no… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
19.08.2005

Fenêtre européenne

183
Karine Siegwart: Fenêtre européenne du DEP
Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

197
Jean-Baptiste Zufferey: Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle
Continuer la lecture

Recension

vers les archives DEP