Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich
Regeste
Il faut partir du principe que, dans la zone à bâtir qui doit être équipée sur la base du plan de quartier litigieux, les valeurs de planification pour le bruit sont respectées selon les courbes de bruit définies dans le «règlement d’exploitation provisoire» de l’aéroport de Zurich du 29 mars 2005. Des modifications futures auxquelles on peut s’attendre en raison d’installations nouvelles ou modifiées ou de l’assainissement d’installations existantes doivent seulement être prises en considération selon l’art. 36 al. 2 OPB si les projets concernés sont déjà mis à l’enquête publique au moment de la détermination du niveau de bruit (cons. 3). Aujourd’hui, la question de savoir quelle réglementation définitive sera adoptée un jour et comment les nuisances sonores vont se développer autour de l’aéroport de Zurich reste complètement ouverte. Par conséquent, les autorités d’exécution ne peuvent actuellement pas être tenues…
Journal DEP
DEP 2007 201
Forme de publication
Arrêts