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URP 2007-2

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DEP 2007-2

Alfred Bühler

Inhalt und Gegenstand der Kostenverteilungsverfügung nach Art. 32d Abs. 4 USG

Contribution rédactionelle

Résumé La doctrine en matière de droit de l’environnement n’a pas vraiment clarifié jusqu'ici ce que peuvent et ne peuvent pas être le contenu et l'objet de la décision sur la répartition des coûts relative aux frais d'assainissement d'un site contaminé prévue à l’art. 32d al. 4 LPE. La majorité de la doctrine estime…

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Contribution rédactionelle

157
Alfred Bühler: Inhalt und Gegenstand der Kostenverteilungsverfügung nach Art. 32d Abs. 4 USG
Résumé La doctrine en matière de droit de l’environnement n’a pas vraiment clarifié jusqu'ici ce que peuvent et ne peuvent pas être le contenu et l'objet de la décision sur la répartition des coûts relative au… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

176
Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement
Des déchets spéciaux ne peuvent être exportés en vue de leur élimination que s’il n’est pas possible ou judicieux de les éliminer dans le pays et s’il est garanti, après une évaluation globale, que leu… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.12.2006
BGE 133 II 35

Original

1A.61/2006
183
Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
L'art. 10 al. 1 LPE exige non pas des mesures déterminées, mais un niveau de protection suffisant. Par contre, il ressort de l'art. 10 al. 1 LPE, de l'art. 3 et de l'annexe 2 à l'OPAM que les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.08.2006

Original

1A.14/2005
196
Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE
Il n'est ni contraire à la Constitution fédérale ni contraire au droit fédéral qu’un délai d’opposition de 20 jours soit applicable au niveau cantonal pour un projet soumis à EIE. Le fait… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.12.2006
BGE 133 I 98

Original

1A.10/2006
201
Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich
Il faut partir du principe que, dans la zone à bâtir qui doit être équipée sur la base du plan de quartier litigieux, les valeurs de planification pour le bruit sont respectées selon les courbes de bru… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.11.2006

Original

1A.34/2006
206
Fixation des taxes de base pour les eaux usées
Si les parcelles raccordées ne sont que faiblement construites et que, pour cette raison, leur consommation d’eau moyenne est limitée et a pour conséquence que les taxes périodiques ne consistent prati… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
26.09.2006
211
Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole
Une exploitation agricole qui ne dispose plus d'un important cheptel bovin ou porcin ne peut pas être libérée de l’obligation de raccordement aux égouts publics faute d'animaux lui appartenant et dont… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
07.09.2006
212
Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit
Dès lors que la chapelle et la sonnerie de cloches ont été construites après l'entrée en vigueur de la LPE, le son des cloches litigieux est subordonné aux prescriptions applicables aux installations n… Continuer la lecture

Instance

BRK II ZH
28.09.2006
214
Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE
Une exposition permanente de matériaux de construction doit être qualifiée de centre commercial au sens du chiffre 80.5 de l'annexe OEIE; elle est, par conséquent, soumise à l'EIE dès que sa surface de… Continuer la lecture

Instance

BRK III ZH
08.11.2006

Recension

216
Andreas Laki: Bewilligung von Mobilfunkanlagen
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Recension

221
Andreas Brunner: Mietrechtliche Probleme bei Immissionen als Folge von Umgebungsveränderungen
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Recension

224
Judith Wyttenbach: Standardizing Individual Environmental Protection as a Human Right
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Recension

233
Susette Biber-Klemm: Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: entre diplomatie et droit
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Recension

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