Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit
Regeste
Dès lors que la chapelle et la sonnerie de cloches ont été construites après l'entrée en vigueur de la LPE, le son des cloches litigieux est subordonné aux prescriptions applicables aux installations nouvelles. Ainsi, ce sont les valeurs de planification sévères qui doivent être respectées respectivement – comme, en l'occurrence, de telles valeurs de planification font défaut – un niveau d'immission ne produisant qu’une gêne insignifiante après appréciation par l’autorité (cons. 4). Les sons émis par les jeux de cloche, par lesquels des mélodies sont jouées, ne constituent pas «une production de sons traditionnelle» sur le territoire suisse-alémanique. Ils ont par conséquent un plus grand potentiel de gêne que les sons familiers de cloches qui se balancent, envers lesquels il est traditionnellement fait preuve d’une tolérance particulière par la population. Un jeu de mélodies quatre fois par jour représente une gêne plus…
Journal DEP
DEP 2007 212
Forme de publication
Arrêts