Protection contre le bruit – cloches d’église
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Vers le cahier Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit
2018-4
305
Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n
La nuisance sonore occasionnée aux riverains recourants par les sonneries nocturnes des cloches d’église ne peut pas être qualifiée de gêne sensible (cons. 4 et 6.2). La question litigieuse en… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.12.2017

Original

1C_383/2016, 1C_409/2016
2010-3
269
Sonneries de cloches; protection contre le bruit
Les églises et leurs sonneries doivent être qualifiées d’installations au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 OPB. Les cloches d’églises doivent, en ce qui concerne leurs émissions sonores,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.01.2010

Original

1C_297/2009
2007-2
212
Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit
Dès lors que la chapelle et la sonnerie de cloches ont été construites après l'entrée en vigueur de la LPE, le son des cloches litigieux est subordonné aux prescriptions applicables aux installations n… Continuer la lecture

Instance

BRK II ZH
28.09.2006
2006-6
740
Sonnerie de cloches
L’art. 39 OPB est destiné à la détermination des immissions de bruit pour lesquelles le Conseil fédéral a fixé des valeurs limites. Pour l’évaluation d’autres immissions de bruit telles… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.02.2006

Original

1A.159/2005
2003-4
353
Centre culturel islamique; changement d'affectation d'une maison familiale; protection contre le bruit
Lorsque les immissions sonores émanent d'un centre religieux et culturel et non pas d'une entreprise économique, l'admissibilité de mesures préventives est appréciée non pas sur la base de ce qui est é… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.03.2003

Original

1A.69/2002
2003-7
685
Carillon matinal d'une église
Les recourants qui résident à 360 m environ du clocher de l'église et dont les fenêtres des chambres à coucher donnent directement sur l'église ont qualité pour interjeter un recours de droit administr… Continuer la lecture

Instance

BGer
13.05.2003

Original

1A.240/2002
2002-1
67
Carillon matinal; immissions sonores
Il existe un intérêt prépondérant au sens de l'art. 13 al. 3 OPB au maintien du carillon matinal, ce qui fait obstacle à l'application de mesures empêchant toute formation de bruit.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
24.10.2001
Original
2000-3
257
Cloches d'église; immissions de bruit
Les immissions qui émanent du bien-fonds d'une personne de droit public reconnue par l'Etat, immissions qui sont inévitablement liées à son ministère public, doivent être en principe tolérées.… Continuer la lecture

Instance

OberGer. ZH
27.04.1998
2000-8
795
Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit
En règle générale, la majorité de la population ne vit pas à proximité d'une église; dès lors, l'avis majoritaire de la population d'une commune ne saurait servir de référence pour juger d… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.06.2000
BGE 126 II 366
Original
2000-3
264
Arnold Marti: red. Anmerkung zum Verhältnis zwischen privat- und öffentlich-rechtlichem Immissionsschutz
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Contribution rédactionelle

1996-6
668
Sonnerie matinale d'une église; assainissement des bruits du clocher par des prescriptions d'exploitation
Il existe un intérêt prépondérant au sens de l'art. 13, 3e al., OPB à la sonnerie matinale d'une église, qui fait partie du rite traditionnel des choses; il n'est donc pas question de prendre des… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
30.08.1995
vers les archives DEP