Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n
Regeste
La nuisance sonore occasionnée aux riverains recourants par les sonneries nocturnes des cloches d’église ne peut pas être qualifiée de gêne sensible (cons. 4 et 6.2). La question litigieuse en l’espèce est seulement celle de savoir si l’interruption des sonneries de cloches aux quarts d’heure durant la nuit entre 22h00 et 7h00 est requise en tant que limitation préventive des émissions. Des limitations plus sévères, en particulier concernant les sonneries nocturnes à l’heure, ne font plus l’objet du litige (cons. 5). En ce qui concerne le tintement des cloches d’église, diverses mesures visant à réduire les émissions entrent en considération en vertu des principes de prévention et de proportionnalité. Il existe notamment la possibilité de programmer le carillon de manière à ce que la force de frappe soit réduite la nuit, ce qui est pratique courante dans plusieurs villes. Cependant, cette mesure n’a été thématisée par aucun…
Journal DEP
DEP 2018 305
Forme de publication
Arrêts